Qui peut exercer l’autorité parentale ?

L’autorité parentale représente les droits, les obligations ainsi que les responsabilités que les parents ont envers leurs enfants dès la naissance de ceux-ci et ce, jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 18 ans. En lien avec leur autorité parentale, les parents doivent donc prendre des décisions pour assurer le bien-être de leurs enfants.

En quoi consiste l’autorité parentale et qui peut l’exercer ?

L’autorité parentale signifie que les parents doivent surveiller, protéger, veiller à la santé, éduquer, nourrir et entretenir leurs enfants. De plus, leur autorité parentale leur donne le droit de décider du lieu de résidence des enfants, d’accepter ou de refuser des soins médicaux, ainsi que de leur transmettre leurs croyances religieuses. Ces obligations et ces droits sont exercés par les 2 parents qui font vie commune.

Qu’arrive-t-il en cas de rupture ?

Lors d’une rupture, et contrairement à ce que l’on peut penser, le parent qui n’a pas la garde des enfants ne perd pas son autorité parentale. En effet, il conserve la plupart de ses droits et obligations. Cependant, le parent qui a la garde des enfants peut décider où ceux-ci vivront. Puisqu’un des parents devra exercer son autorité parentale à distance, il sera dans le meilleur intérêt de tous, et particulièrement des enfants, que les parents puissent prendre les décisions importantes sans conflit.

Peut-on perdre son autorité parentale ?

Malheureusement, certains parents peuvent se faire retirer leur autorité parentale par les tribunaux. C’est ce en quoi consiste la déchéance de l’autorité parentale. Cela signifie que le parent n’est plus reconnu en tant que tel aux yeux de la loi.

Quand un parent se fait retirer son autorité parentale, il perd tous ses droits envers ses enfants. L’autorité parentale peut être résiliée que dans certaines situations :

  • Si le parent qui n’a pas la garde ne conserve aucun lien avec ses enfants, le parent gardien peut demander que les droits du parent non-gardien soient résiliés ;
  • Si les tribunaux constatent qu’il y a des antécédents d’abandon, ainsi qu’aucun antécédent de paiements de pension alimentaire pour enfants ;

En ce qui a trait aux cas d’abus et/ou de négligence, le parent doit représenter un danger tel pour la santé physique, mentale ou émotionnelle de l’enfant, qu’il doit être complètement retiré de la vie de ce dernier.

Mais cela ne veut pas dire tout ceci ne veut pas dire que le parent qui perd son autorité parentale n’exercera plus de responsabilités envers ses enfants. En effet, ce parent restera dans l’obligation de continuer à contribuer aux besoins de l’enfant, et pourrait devoir payer une pension alimentaire.

Peut-on récupérer son autorité parentale ?

Dans certaines situations, un parent qui a perdu son autorité parentale, peut faire une demande devant les tribunaux pour la récupérer. Il devra cependant prouver que des changements importants sont survenus dans sa vie, que ses problèmes ont été dûment réglés, qu’il peut assumer pleinement ses responsabilités en tant que parent, et que l’intérêt des enfants ne sera pas affecté s’il devait retrouver son autorité parentale.

 

 

 

 

A lire également